Objet
Ces conditions s’appliquent à l’utilisation du site et de l’application Probant, et à la souscription d’un forfait.
Éditeur
L’identité de l’éditeur figure dans les mentions légales.
Accès au service
La démo est ouverte sans compte, en lecture seule, avec les données d’une boutique fictive.
L’inscription se fait avec une adresse e-mail et un mot de passe, confirmée par un lien envoyé par e-mail. Chaque personne inscrite dispose d’un espace de travail dont elle est propriétaire, et peut en créer d’autres.
Le propriétaire d’un espace y invite des membres depuis ses réglages, chacun avec un rôle : propriétaire, éditeur, contributeur et lecteur.
Forfait et facturation
Probant est vendu au forfait mensuel fixe : un volume de visiteurs testés par mois, des tests illimités dans ce volume, et une facture qui ne dépasse jamais le forfait. Les détails sont sur la page Tarifs.
Un espace créé part du forfait Gratuit. Le paiement passe par Stripe ; factures, moyen de paiement et changement de forfait se gèrent depuis la page Facturation de l’espace. Une fois le volume du mois atteint, les tests en cours et les déploiements continuent ; un nouveau test démarre le mois suivant, ou tout de suite avec un forfait supérieur.
Engagements du client
Le client installe le script avec la clé publique de son espace, jamais la clé secrète, et transmet au script le choix de consentement de ses visiteurs à chaque page.
Disponibilité et assistance
Les engagements de disponibilité et les conditions d’assistance ne sont pas encore fixés.
Données personnelles
Le traitement des données des personnes inscrites est décrit dans la politique de confidentialité, celui des visiteurs des boutiques dans l’accord de sous-traitance.
Propriété intellectuelle
Les droits sur le logiciel et la marque, et ceux du client sur ses données et ses contenus, ne sont pas encore fixés. Le propriétaire d’un espace peut en exporter les données à tout moment depuis ses réglages.
Responsabilité
Les limites de responsabilité ne sont pas encore fixées.
Durée et résiliation
Le forfait est mensuel. Il se résilie depuis la page Facturation de l’espace ; l’espace repasse alors au forfait Gratuit et garde ses données. Le propriétaire peut exporter les données d’un espace, puis le supprimer avec son contenu.
Droit applicable et litiges
Le droit applicable, la médiation et la juridiction compétente ne sont pas encore fixés.